Mentions légales
Présentation générale :
Expert en gestion de proximité et en sécurisation des loyers, l' AIVS d' Aubervilliers est une Association à but non lucratif domiciliée au 61, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
N° déclaration en préfecture : W931006487
N° Siren : 514 312 198
N° Siret : 514 312 198 00021
L' AIVS d’Aubervilliers détient:
-la carte professionnelle de transaction et de gestion n° 09-0052
-l'agrément préfectoral n° 2010-3152 : Agrément au titre de l’ingénierie technique, sociale et financière pour les activités suivantes :
-
Activités d’accueil, de conseil, d’assistance pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées.
-
Accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement.
-
Assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions.
-
Participation aux réunions des commissions d’attribution HLM.
-l’agrément préfectoral n° 2010-3153 : Agrément au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale accordée à l’ Agence Immobilière à vocation Sociale d’ Aubervilliers, pour les activités suivantes :
-
Location de logements dans le parc privé ou public à des fins de sous location ou d’hébergement.
-
Les activités de gestion immobilière.
Accès :
L' AIVS est accessible aux demandeurs de logements, le lundi par téléphone (rubrique contact pour le numéro) ainsi qu'aux propriétaires à la recherche d'une gestion locative à taille humaine. tous les jours de la semaine excepté le week end.
Procédure de demande de logement:
L'inscription auprès de nos services se fait uniquement par téléphone le lundi de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
L’Agence recontacte les personnes inscrites lorsque des éléments nouveaux sont nécessaires à l'instruction du dossier.
Directeur de publication et responsable de la rédaction :
Directeur de la publication: M. Abdelaziz GHARBI - Président de l’Association
Responsable de la Rédaction: M. William GEBRAN - Directeur de l’Association
Contact: contact@aivsaubervilliers.com
Droit de la propriété intellectuelle :
L'ensemble du site AIVSAUBERVILLIERS.COM relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Toutes formes de contenu éditées sur AIVSAUBERVILLIERS.COM sont la propriété exclusive de l' AIVS d' Aubervilliers.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le logo de l' AIVS d' Aubervilliers en général et la marque AIVS an particulier, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l' AIVS d' Aubervilliers pour le logo "AIVS d' Aubervilliers" et de la FAPIL pour le logo "AIVS", est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Cookies :
Le site AIVSAUBERVILLIERS utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous acceptez expressément le traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Hébergement :
L’hébergement est assuré par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Loi applicable :
L'utilisateur reconnaît que la loi applicable au contenu de ce site, à son utilisation et à sa diffusion est la loi française. Les parties reconnaissent la compétence des tribunaux français.







